Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769, 2150, 2139, 2129, 2131).
D'ores et déjà, je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 501 Nombre de suffrages exprimés 497 Majorité absolue 249 Pour l'adoption 308 Contre 189 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
