Interventions en commissions d'Annick Girardin

Outre que nous sommes nombreux à regretter que le RSA ne soit pas plus rapidement applicable dans les outre-mers, je rappelle que les accords concernant le versement de 200 euros de prime dont une moitié au titre du RSTA et l'autre versée par les entreprises et les collectivités n'ont été signés qu'aux seules Antilles. S'agissant de l'aide...

L'extension de la TNT à l'outre-mer a beaucoup de retard. La TNT devrait y arriver d'ici à la fin de l'année 2009. Est-on dans les temps ? Des chaînes comme Jeunesse Gulli ou France 24 devraient figurer dans ce premier bouquet public. Il convient en effet de toucher le maximum de publics, notamment les jeunes. Je crois savoir que vous détenez ...

L'extension de la TNT à l'outre-mer a beaucoup de retard. La TNT devrait y arriver d'ici à la fin de l'année 2009. Est-on dans les temps ? Des chaînes comme Jeunesse Gulli ou France 24 devraient figurer dans ce premier bouquet public. Il convient en effet de toucher le maximum de publics, notamment les jeunes. Je crois savoir que vous détenez ...

Il serait injuste et discriminatoire de repousser det amendement car, à défaut, l'application de l'article est limitée à la France métropolitaine, sans qu'aucune raison particulière ne le justifie.

Cet amendement majore de 2,5 % le taux du prélèvement sur les paris hippiques et sportifs et de 0,5 % le taux du prélèvement sur les jeux de cercle en ligne, sur les seules sommes misées sur le territoire des départements d'outre-mer, au bénéfice des collectivités territoriales d'outre mer, durement touchées par la crise. Par ailleurs, je m'in...

Avant de vous répondre, je souhaiterais rappeler qu'il est important que la commission se soit saisie de ce sujet, et ce au moment particulier où vont se tenir les Etats généraux de l'outre-mer. Je suis certaine que cette question va être évoquée. Pour ce qui concerne le passage à l'euro à Saint-Pierre et Miquelon, il s'est fait tout naturelle...

Ce projet n'étant à la hauteur ni des attentes de l'outre-mer ni de la crise que nous traversons, il faut espérer qu'une nouvelle loi, enfin pertinente, sera rapidement votée après les États généraux. Néanmoins, je salue à mon tour l'état d'esprit avec lequel M. le ministre a décidé d'aborder nos travaux puisqu'il s'est montré ouvert aux amende...

Le plan de relance européen semble insuffisant : certains ont évoqué le chiffre de 0,9 % du PIB européen, qui reste très en deçà de l'objectif de 1,5 % fixé, le 26 novembre dernier, par la Commission, mais aussi de l'effort consenti par les Etats-Unis. L'effort de relance français, limité à 1,3 % du PIB, paraît également sous-dimensionné par r...

La survie de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon dépend de la défense par l'Etat des intérêts de la France dans la région, notamment et à très brève échéance sur le dossier du plateau continental. C'est ce qu'ont déclaré d'une même voix l'ensemble des élus et responsables locaux auditionnés par la Mission, ce dossier fondamental constitue...

Si cette île n'existait pas, la ZEE française serait évidemment plus importante.

Il ne s'agit pas de revenir sur la sentence arbitrale de 1992 mais de proposer une cogestion avec les Canadiens de ce qui serait la zone conjointe entre leur ZEE et notre plateau continental étendu.

Le droit existant offre aux États la possibilité de demander une extension de leur plateau continental. Le Canada comme la France peuvent donc saisir la commission des limites du plateau continental. S'ils le font séparément, le dossier sera bloqué. Au contraire, en préconisant une simple lettre d'intention française, la mission souhaite que s'...

Je ne peux que constater, dans le présent projet de loi de finances, l'absence de toute disposition tendant à répondre aux contraintes spécifiques et aux charges structurelles des collectivités locales de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cela est contraire à un engagement que nous avions tous pris avec l'article 116 de la loi de finances pour 2008. U...

Je suis loin d'être pessimiste et je considère aussi qu'il faut faire preuve de volontarisme. Il me semble également très malhabile, de la part de certains, de laisser croire qu'il serait possible d'en rester au traité de Nice alors que nous devons continuer le combat pour l'Europe. Sans doute serait-il opportun, en effet, que les Polonais et ...

Je suis loin d'être pessimiste et je considère aussi qu'il faut faire preuve de volontarisme. Il me semble également très malhabile, de la part de certains, de laisser croire qu'il serait possible d'en rester au traité de Nice alors que nous devons continuer le combat pour l'Europe. Sans doute serait-il opportun, en effet, que les Polonais et ...

a considéré que l'Europe inquiétait les citoyens et ne les rassurait pas en évoquant les difficultés des marins pêcheurs, les craintes quant à l'avenir des services publics et les soucis des jeunes pour leur futur. Après avoir regretté que la présidence française n'ait pas de programme dans le domaine social, elle s'est interrogée sur la façon ...

a souhaité savoir compte tenu des critiques émises par la Garde des Sceaux à l'encontre des insuffisances de la formation dispensée par l'Ecole nationale de la magistrature comment l'Europe pourrait parvenir à instaurer une culture commune aux magistrats. La ministre, rappelant que les juges européens ne sont pas soumis au même statut et e...

a interrogé le rapporteur sur les objectifs en matière d'immigration qualifiée et souhaité savoir si le niveau d'études demandé pour la « carte bleue » était véritablement lié aux besoins ou s'il visait à limiter l'immigration. Elle a également souhaité connaître les conditions d'expérience professionnelle.

a souligné qu'au Canada, l'expérience professionnelle est prise en compte.

a jugé nécessaire de limiter le détachement de travailleurs.