Interventions en hémicycle d'Anne Grommerch

Nous le savons, la précarité professionnelle touche les femmes plus que les hommes. Dans une société moderne comme la nôtre, cette tendance ne peut laisser personne ni aucun groupe politique indifférent.

Notre majorité n'est pas restée les bras croisés. Le Gouvernement a mené une politique active pour développer les offres de garde et nous avons voté, dans la loi portant réforme des retraites, une sanction pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations de négociation sur l'égalité professionnelle. Nous avons les outils, notre...

Cette proposition de loi risque de pénaliser les employeurs ; surtout, elle risque de pénaliser les emplois. Rappelons certaines des dispositions proposées : majoration de 10 % des cotisations patronales, majoration de 10 à 20 % des indemnités de fin de contrat des salariés à temps partiel. Les salariés risquent de perdre à tous les niveaux. P...

Il y a la qualité ! (Sourires.)

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de nos collègues socialistes qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes. Force est de reconnaître que l'emploi des femmes est marqué par le temps partiel, voire très partiel, et par son corollaire, le temps discontinu, qu'a notamment dénoncé Florence Aubenas dans son ouvrage...

Il est plus utile d'évaluer l'action publique et, dans cette perspective, de suivre les actions engagées par l'Agence nationale des services à la personne, l'opérateur de l'État pour le développement des aides à la personne, que de voter une nouvelle proposition de loi sur le sujet. Si la création d'un label « inclusion sociale » ne se justifie...

et devraient déboucher prochainement sur l'adoption de conventions collectives. D'autres dispositions sont déjà satisfaites au niveau législatif et il convient d'éviter les redondances dans la loi. La visite médicale annuelle pour les salariés à temps partiel figure déjà dans notre législation : l'article 10 de la loi du 20 juillet 2011 rela...

Donner des droits aux travailleurs, c'est ce que nous faisons ! Je pense à la majoration de 10 % des cotisations sociales de l'employeur dans les entreprises de plus de vingt salariés comptant 25 % de salariés à temps partiel. En plus de risquer de pénaliser les entreprises qui fonctionnent majoritairement avec des temps partiels non seuleme...

Faut-il pénaliser ces parents ? Je ne crois pas. Je pense aussi à la majoration de 10 à 20 % de l'indemnité de fin de contrat. Encore une fois, en plus de représenter une charge supplémentaire importante pour les entreprises en cette période de conjoncture difficile, cette majoration soyons objectifs n'aurait aucun effet sur la hausse du t...

plutôt que voter une proposition de loi redondante et pénalisante pour nos entreprises.

Le groupe UMP ne votera donc pas cette proposition de loi.

Il faut utiliser les dispositions en vigueur ! Elles existent !

Quand il n'y aura plus d'entreprises, il n'y aura plus de travail, monsieur Sirugue !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été très étonnée d'entendre M. Chassaigne expliquer que, puisque notre pays traverse une crise sans précédent, l'heure n'est pas à se préoccuper du quotidien des Français, ce qui est pourtant l'objectif de ce texte. La consommation est l'élément essentiel de notre é...

L'article L. 330-3 du code de commerce prévoit que le document d'information précontractuel est communiqué dans un délai de vingt jours minimum avant la signature du contrat, pour toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais rappeler à M. Touraine, comme l'a fait M. Lefebvre, que le Gouvernement et la majorité sont très attachés à la lutte contre l'obésité, les troubles nutritionnels et la qualité de l'alimentation. Ces enjeux majeurs constituent une priorité de notre action. La ...

Le prochain programme national nutrition santé pour 2011-2015 permettra de poursuivre notre effort, en mettant l'accent sur les personnes les plus démunies et la promotion de l'activité physique. En effet, les Français ne sont pas égaux face à l'obésité. La prévalence fluctue en fonction des revenus du foyer, ce qui est particulièrement vrai po...

Pas pour les TPE.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de résolution donne lieu à une situation assez inédite : la commission des affaires européennes l'a rejetée, non pour des motifs de fond ou d'intention, mais essentiellement pour une raison de calendrier et de refus d'une automaticité mécanique ; la commi...

Sur le fond, je rappellerai que l'objectif d'amélioration des droits et de la situation des femmes est totalement partagé et que le besoin de mesures spécifiques, protectrices et renforcées en faveur des femmes ne fait l'objet d'aucun doute. Au niveau européen, sur lequel j'insisterai plus particulièrement, l'égalité entre les femmes et les ho...