Interventions d'André Flajolet

Je remercie mes collègues qui ont voulu aller sur cette route à la fois du curatif et du préventif en reconnaissant que j'étais simplement porteur des travaux du comité national de l'eau. Ce texte inscrit déjà la perspective d'une écriture technique et pratique

de ce que nous serons capables de faire. Je vous remercie de votre capacité d'écoute. Je suis convaincu que d'ici à six mois, chacun ayant apporté sa pierre, il sera possible d'obtenir un vote unanime sur une proposition rénovée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Merci d'avoir fait le point ce matin car, avec les biotechnologies, nous sommes dans le champ scientifique, mais aussi dans le champ des peurs, des espoirs et des fantasmes. Une transversalité organisée existe-t-elle entre vos deux comités ou travaillent-ils chacun de leur côté, considérant avoir un espace de responsabilité plein et entier ? ...

Je suis étonné de ne pas avoir entendu parler d'un rôle éventuel susceptible d'être attribué aux agences de l'eau, ni du traitement de l'alerte qui est pourtant de la responsabilité de l'État.

Voulez-vous dire que la responsabilité juridique est transférée de l'État aux maires ?

Je me permets d'intervenir pour éviter à mes collègues de commettre, peut-être, une erreur d'interprétation. En réalité, il s'agit de faire un prélèvement collectif au nom de plusieurs agriculteurs afin, justement, d'éviter une sorte d'individualisme forcené sur la nappe. L'article procède donc d'un souci d'économie et de partage, non pas d'ex...

Il s'agit, si j'ose dire, d'un amendement à double détente, puisque j'ai également déposé un amendement à l'article 56 bis A. De quoi est-il question ? Nous avons voté le principe de la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, sur un territoire cohérent au point de vue hydrographique. Il s'agit, au nom de l'int...

Même argumentation, madame la présidente.

Il s'agit là de la suite de l'amendement n° 1484. Il ne suffit effectivement pas de créer des EPTB ; encore faut-il qu'ils puissent vivre. Il faut donc qu'ils aient des moyens, qui peuvent être de deux ordres. Soit l'on fait appel à la bonne volonté des uns et des autres, et l'on reste dans la précarité alors qu'il s'agit de travailler sur le ...

Cet amendement fait double emploi avec celui que nous venons d'adopter à l'instant.

Lors des débats sur la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous avions insisté sur le fait que les services publics d'assainissement non collectif n'avaient pas atteint l'objectif pour lequel ils avaient été créés. Nous avions également souligné qu'assainissement « non collectif » ne signifie pas, de façon réductrice, « individuel », mais...

J'ai assisté, moi aussi, à la réunion de l'Association des maires de France. Je dois à l'honnêteté de reconnaître que le texte avait été préparé par les techniciens. Aucun élu ne l'avait lu et Jacques Pélissard, qui était présent, m'avait demandé de faire une intervention. J'avais déjà eu une première écoute et des premières remarques. Je suis...

Lors des réunions des commissions au titre de l'article 86, il a été convenu de retirer certains amendements pour travailler à une nouvelle rédaction dans la perspective d'un nouvel examen sur la base des articles 88 et 91. Or ces amendements ne figurent pas dans les liasses. Pouvez-vous m'éclairer ?

Il serait sans doute préférable de revoir ce point lors de la séance publique. Les amendements CD 1248 et CD 861 sont retirés. La Commission examine l'amendement CD 1241 du rapporteur.

La clarté du travail de la CNDP en pâtira.

Il faudra toujours un décret pour la nomination des membres.

Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, si de beaux esprits habitués à la critique ont essayé de vendre l'idée d'un échec du sommet de Copenhague, je constate que la plupart des thématiques environnementales qui étaient au coeur de ce sommet ont envahi l'espace politique au plus haut nive...

Ne peut-on ajouter les acquisitions des établissements publics fonciers ? Ils ont souvent une convention de réciprocité avec les SAFER c'est une simple question d'organisation territoriale.

En France, la question n'a pas la même signification selon les régions et en cas, ou non, de remembrement. Lorsque la zone n'a pas été remembrée, la création d'une bande de cinq mètres le long des cours d'eau peut avoir des conséquences catastrophiques pour les exploitants. De plus, la définition des cours d'eau renvoie aux cartes administrati...

Je tiens à souligner que je suis prêt à retirer mes amendements CD 511 et CD 146, qui traitent de la même question, si Mme la secrétaire d'État précise en séance publique que, lors des réunions de coordination, il sera rappelé aux préfets que le dispositif concerne les fossés et cours d'eau à l'exclusion des évacuateurs artificiels et qu'il con...