Interventions en commissions d'André Flajolet

Cet amendement vise à encadrer au maximum les activités d'open bar.

Je rappelle que le texte du projet de loi ne comporte aucune disposition susceptible de satisfaire les objectifs que nous poursuivons tous. C'est la raison pour laquelle je défends des amendements qui proposent, dans un esprit de responsabilité, de répondre aux préoccupations des uns et des autres tout en tenant compte de la convivialité, de l'...

L'amendement auquel vous faites allusion vise en réalité à étendre aux stations services le régime applicable aux aires d'autoroute en matière de vente de boissons alcooliques. Quant à l'amendement dont nous débattons, je suis prêt à le retirer afin que nous travaillions tous ensemble à une nouvelle rédaction. L'amendement est retiré. La com...

Merci, madame la ministre, pour les explications que vous venez de nous donner. Je tiens aussi à remercier le président Patrick Ollier de m'avoir confié la tâche de rapporteur pour avis sur ce texte, notre commission s'étant saisie des articles 12 à 26, répartis sur les quatre titres du projet de loi. En tant que rapporteur, ma réflexion s'est ...

Monsieur le ministre d'État, vous avez fait allusion à AgriMer, ce qui nous renvoie à l'article 54 de la loi de finances. Il est prévu d'imposer aux agences de l'eau le versement partiel du produit de la redevance pour pollution diffuse à AgriMer, qui serait chargée d'appliquer le programme « Écophyto ». Or AgriMer n'existe pas encore à ce jour...

a présenté les grandes lignes du rapport sur l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (loi n° 2006-1172 du 30 décembre 2006) qu'il a élaboré conjointement avec M. André Chassaigne, rapporteur adjoint. Un an après la publication de la loi, près de la moitié des mesures réglementaires d'application ont été prises. Le Gouvernem...

a estimé qu'il était envisageable et utile d'engager la responsabilité du prêteur qui ne s'informe pas de la solvabilité de l'emprunteur car il arrive que des emprunts soient proposés en incitant l'emprunteur au silence sur ses autres crédits ; il paraît souhaitable d'interroger le Gouvernement sur cette disposition, qui interdit à un prêteur d...

a proposé de préciser que ces étiquettes devaient être biodégradables.