Amendement N° 67 (Adopté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008
Déposé le 27 juin 2008 par : M. Poisson.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 9
Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« en application de l'article L. 2122-5 du code du travail »,
les mots :
« du présent article, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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