Amendement N° 159 (Retiré)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Vanneste.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Après l'article 2
L'article L. 2141-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Son adhésion permet au salarié le bénéfice exclusif des avantages négociés par l'organisation syndicale. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise une meilleure représentativité des organisations syndicales. S'inspirant des modèles belges et nordiques, il prévoit de réserver le bénéfice d'avantages négociés aux seuls adhérents des organisations syndicales tout en respectant la liberté individuelle et le principe de non discrimination.
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