Amendement N° 110 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 2 juillet 2008 ( amendements identiques : 190 253 )
Déposé le 27 juin 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 6
Dans l'alinéa 16 de cet article, après les mots :
« d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés »,
supprimer le mot :
« représentatives ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement revient aux termes précis de la « Position commune » du 9 avril 2008.
Le droit d'opposition doit être reconnue à l'ensemble des organisations syndicales, et non pas seulement à celles reconnues comme représentatives (ce qui ne revient à ne comptabiliser que l'opposition des syndicats ayant obtenu plus de 10 % lors des élections professionnelles).
À défaut, le droit d'opposition « majoritaire » deviendrait purement formel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.