Amendement N° 1708 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 :
« e) Un cadre renforcé pour la gestion... (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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