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Amendement N° 1628 (Retiré)

Grenelle de l'environnement

Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 372 )

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.

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À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :

« émissions »,

le mot :

« contenus ».

Exposé Sommaire :

Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n°151 du Grenelle de l'Environnement, plus précise.

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