Amendement N° 1468 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , notamment le dégazage, les déballastages ou l'apparition d'espèces invasives. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à spécifier les types de pollutions induites par les activités portuaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.