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Amendement N° 382 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 26 mai 2008 par : M. Charié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 21 de cet article :

« e) un conseiller régional désigné par le conseil régional. »

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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