Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Lutte contre les discriminations
Discuté en séance le 25 mars 2008
Sous-amendements associés : 54
Déposé le 7 février 2008 par : Mme Vasseur.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« pour l'un des motifs mentionnés à l'article 2 »,
les mots :
« sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision destiné à favoriser la compréhension du dispositif de l'article 1er en supprimant le renvoi à l'article 2 et en énumérant les motifs de discrimination qui y sont mentionnés.
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