Amendement N° 65 (Rejeté)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 15 juin 2011 ( amendement identique : 88 )
Déposé le 10 juin 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement réaffirment que seules les négociations salariales annuelles et l'augmentation du SMIC permettront une revalorisation effective et pérenne des salaires, tout en apportant des recettes supplémentaires au budget de la sécurité sociale via les cotisations. Ils sont fermement opposés au dispositif proposé par le présent article et demandent par conséquent sa suppression.
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