Amendement N° 73 (Rejeté)
Équilibre des finances publiques
Discuté en séance le 4 mai 2011
Déposé le 29 avril 2011 par : M. Brard.
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« - la répartition de l'impôt selon les capacités contributives de chacun. Elle favorise sa progressivité. L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures sont au service de la progressivité ; ».
Exposé Sommaire :
Le système fiscal français est injuste car peu redistributif. Ainsi, les personnes les plus aisées financièrement consacrent une proportion moins grande de leurs revenus aux ressources de la Nation que les personnes les moins aisées. Cette situation paradoxale est pour le moins injuste.
Pour remédier à cette situation, cet amendement propose de tendre vers une plus grande progressivité de l'impôt, ce qui participe au retour de l'équilibre des finances publiques.
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