Amendement N° 58 (Rejeté)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011 ( amendement identique : 10 )
Déposé le 14 février 2011 par : M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« adjoint »,
les mots :
« Défenseur de la dignité humaine ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de conforter l'identité propre du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité, en attribuant à son vice-président une dénomination spécifique qui permettra à nos concitoyens de l'identifier aisément.
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