Amendement N° 10 (Non soutenu)
Hommage de l'assemblée
Discuté en séance le 1er mars 2011 ( amendement identique : 58 )
Déposé le 14 février 2011 par : M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy, Mme Poursinoff.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« adjoint »,
les mots :
« Défenseur de la dignité humaine ».
Exposé Sommaire :
Le renforcement des pouvoirs des adjoints du Défenseur des droits permettra de palier les difficultés liées à l'absorption des autorités telles que le HALDE, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et le Défenseur des Enfants en amoindrissant les effets négatifs de leur centralisation dans une structure unifiée.
Aussi il est nécessaire de conserver une identité et une sensibilité propres à chacun des adjoints du Défenseur des droits chargés d'une mission antérieurement confiée à une autorité spécifique.
Cet amendement de repli permet d'assurer une transition avec les institutions fusionnées dans le Défenseur des droits et de conserver la renommé et la réputation de la CNDS et la HALDE, qui ont démontré leurs capacité à agir et à être reconnues par les justiciables.
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