Amendement N° 41 (Adopté)
Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer
Discuté en séance le 26 janvier 2011
Déposé le 26 janvier 2011 par : M. Letchimy.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
« L'aide financière et les frais de… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Coordination rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.