Amendement N° 4 (Adopté)
Règlement définitif du budget de 2006
Déposé le 13 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot :
« initiale »,
les mots :
« de l'année ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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