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27 juin 2007
Dossier relatif
Projet de loi N° 3
de règlement des comptes et rapport de gestion de 2006
M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
lois de reglement
Documents associés
Voir les 11 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Règlement définitif du budget de 2006
Rapport N° 66 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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