Amendement N° 864 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010 ( amendements identiques : 1123 810 )
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« privés, »,
insérer les mots :
« par les organisations de producteurs, ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à identifier clairement le rôle des organisations de producteurs dans la mise en oeuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.
Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise en oeuvre concrète de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée de massifs concernés.
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