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Amendement N° 1123 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Discuté en séance le 2 juillet 2010 ( amendements identiques : 810 864 )

Déposé le 29 juin 2010 par : M. Dionis du Séjour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :

« privés, »,

insérer les mots :

« par les organisations de producteurs, ».

Exposé Sommaire :

Les modifications proposées par cet amendement visent à identifier clairement le rôle des organisations de producteurs dans la mise enoeuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise enoeuvre concrète des actions de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée des massifs concernés.

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