Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a
Discuté en séance le 17 juin 2010
Déposé le 16 juin 2010 par : M. Bapt.
Après le mot :
« commercialisation »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi :
« de contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A autres que les biberons ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence rédactionnelle avec l'amendement visant à suspendre, à compter du 1er janvier 2012, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A autres que les biberons.
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