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160 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2207 sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (liasse de l'Assemblée)
08/01/2010 — Sous-Amendement N° 1 à l'amendement N° 3 au texte N° 2207 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
I. - Au début de l'alinéa 1, supprimer les mots : « Sous réserve des trois derniers alinéas du présent article, ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de redonner à l'article unique du projet de loi la rédaction qui était la sienne avant l'adoption, par la commission des lo...
08/01/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Ain ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départem...
08/01/2010 — Amendement N° 3 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bascou, M. Dupré, M. Perez
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Aude. » II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départe...
08/01/2010 — Amendement N° 4 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jung
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Bas-Rhin ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépar...
08/01/2010 — Amendement N° 5 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Andrieux, M. Jibrayel, M. Vauzelle
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département des Bouches-du-Rhône ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et...
08/01/2010 — Amendement N° 6 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Laurence Dumont, M. Duron
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Calvados ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépar...
08/01/2010 — Amendement N° 7 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Darciaux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Côte-d'Or ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce d...
08/01/2010 — Amendement N° 8 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Dumas
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Gard ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départeme...
08/01/2010 — Amendement N° 9 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Jalton, M. Lurel
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Guadeloupe ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dép...
08/01/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bapt, Mme Martinel, Mme Imbert, Mme Iborra, Mme Lemorton, M. Idiart, M. Cohen, M. Lemasle
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Haute-Garonne ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce ...
08/01/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Mesquida, M. Vézinhet
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Hérault ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépa...
08/01/2010 — Amendement N° 12 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Brottes, M. Migaud, M. Issindou, M. Destot, Mme Fioraso, M. Vallini
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de l'Isère ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départ...
08/01/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Loiret ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départe...
08/01/2010 — Amendement N° 14 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Letchimy, M. Manscour
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Martinique ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce ...
08/01/2010 — Amendement N° 15 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Garot
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Mayenne ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dép...
08/01/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de Meurthe-et-Moselle ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés e...
08/01/2010 — Amendement N° 17 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Gorce, Mme Carrillon-Couvreur, M. Christian Paul
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département de la Nièvre ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dépa...
08/01/2010 — Amendement N° 18 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, Mme Maquet, Mme Génisson, M. Jean-Claude Leroy, M. Cuvillier, M. Cocquempot, M. Lefait, M. Janquin, Mme D...
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Pas-de-Calais ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce ...
08/01/2010 — Amendement N° 19 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Bacquet, M. Néri, M. Michel, Mme Saugues
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Puy-de-Dôme ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce dé...
08/01/2010 — Amendement N° 20 au texte N° 2207 - Article 1er (Non soutenu)
M. Le Roux, M. Muet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Crozon, M. Queyranne
I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots : « à l'exception du département du Rhône ». II. - En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En conséquence, les éléments du « tableau des circonscriptions électorales des départements » faisant mention de ce département et des circonscriptions attenantes sont abrogés et ce départem...
