Amendements N° 2495 à 2513 (Rejeté)
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Déposé le 12 janvier 2010 par : M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier, Mme Marisol Touraine.
Le nombre de conseillers généraux du département de Corse du Sud ne peut être inférieur à 22.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonctionnement de l'assemblée départementale.
Ces amendements identiques ont été déposés par les 204 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :
2494
2495
2496
2497
Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort
2498
2499
2500
2501
2502
2503
Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet
2504
2505
2506
2507
2508
2509
2510
2511
2512
2513
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