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29 décembre 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2204
sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 223 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Projet de loi N° 2169
Rapport N° 2204 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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