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Amendement N° 386 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Déposé le 28 octobre 2009 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'article 38 met en cause une disposition tendant à réduire les inégalités entre hommes et femmes concernant les pensions de retraite. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas qu'elle soit modifiée.

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