Sous-Amendements N° 655 à 655A à l'amendement N° 45A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 20 octobre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 2(A)
À la fin de l'alinéa 646, substituer à la référence :
« 1640 D »,
la référence :
« 1640 C ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.