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Sous-Amendements N° 644 à 644A à l'amendement N° 45A (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2010

Déposé le 20 octobre 2009 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 849, substituer à la troisième occurrence du mot :

« les »,

les mots :

« de leurs ».

Exposé Sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

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