Sous-Amendements N° 638 à 638A à l'amendement N° 45A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 20 octobre 2009 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 2(A)
À la première phrase de l'alinéa 945, supprimer le mot :
« présent ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.