Amendements N° 492 à 492A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
I. - A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« taxe carbone »
les mots :
« contribution climat-énergie ».
II. - Compléter le tableau de l'alinéa 4 par la ligne suivante :
Électricité
mégawatheure
3,14
III. - En conséquence, aux alinéas 5 à 7, à la première phrase des alinéas 15 et 19 et à l'alinéa 42, substituer aux mots :
« taxe carbone »
les mots :
« contribution climat-énergie ».
IV. - Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Sont exonérés de la contribution climat-énergie les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »
Exposé Sommaire :
Une taxe carbone risque d'entraîner un accroissement de la consommation d'électricité, notamment pour le chauffage. Or, le contenu en carbone d'un kilowatheure chauffage électrique (226 grammes) est comparable au contenu en carbone du kilowatheure de gaz (205 grammes).
Le tarif retenu pour l'électricité est donc le même que celui du gaz.
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