Amendements N° 419 à 419A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : Mme Billard.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé Sommaire :
L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur les produits utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques.
Tout processus industriel doit être soumis à la taxe carbone.
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