Amendements N° 137 à 137C rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
( amendement identique : )
Déposé le 6 novembre 2007 par : MM. Lefebvre, Joyandet, Chartier.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 57(C)
I. - Supprimer l'alinéa 1 de cet article.
II. - En conséquence, dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« à leur date d'entrée en vigueur »
les mots :
« à compter du 1er janvier 2009 »
III. - En conséquence, dans l'alinéa 3 de cet article, substituer à l'année :
« 2008 »
l'année :
« 2009 ».
Exposé Sommaire :
Dans le cadre du plan pour l'emploi des seniors, il est proposé de mettre fin aux multiples dispositifs de cessation précoce d'activité mis en place au cours du temps.
L'article 57 du PLF 2008 organisait la suppression de l'allocation d'équivalent retraite (AER), en abrogeant l'article L. 351-10-1 du code du travail, pour tous les nouveaux entrants potentiels, l'allocation étant préservée pour les personnes qui en sont déjà bénéficiaires.
Cette réforme est reportée au 1er janvier 2009, après un exercice d'évaluation.
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