Amendement N° 71 (Rejeté)
Lutte contre la fracture numérique
Discuté en séance le 30 novembre 2009
Déposé le 27 novembre 2009 par : M. Daniel Paul, M. Lecoq, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« trois ».
Exposé Sommaire :
La constitution rapide du fonds permettra à ce dernier de se faire connaitre auprès des collectivités territoriales. Par ailleurs, s'il n'est pas immédiatement mobilisable, il pourra néanmoins déterminer en amont ses priorités d'emploi.
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