Amendement N° 18 (Rejeté)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Discuté en séance le 25 juin 2009
Déposé le 24 juin 2009 par : M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« et de représentants des victimes des essais nucléaires ».
Exposé Sommaire :
S'il est admis que le comité d'indemnisation n'est pas une simple émanation de l'administration, défendant les intérêts de celle-ci, alors la présence de représentants des victimes en son sein est indispensable. C'est d'ailleurs la pratique retenue dans des cas comparables, notamment s'agissant des victimes de l'amiante.
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