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2 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1695 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (liasse de l'Assemblée)
26/06/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1695 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Michel Bouvard
L'article 112 de loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, après le mot : « organismes », sont insérés les mots : « en milliers d'euros lors des trois années précédentes ». 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Cette liste est complétée par une justification de l'évolution...
26/06/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1695 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Michel Bouvard
L'article 112 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'absence de transmission des informations demandées, de la part de ces commissions et instances, donne lieu à un avertissement de la part de l'autorité de rattachement. Le Gouvernement demande la suppression des instances...
