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Amendement N° 44 (Rejeté)

Lutte contre les violences de groupes

Déposé le 22 juin 2009 par : Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« bandes »,

rédiger ainsi la fin de l'intitulé du chapitre 1er :

« organisées violentes et les attroupements violents. »

Exposé Sommaire :

Se justifie par le contenu du chapitre 1er de la proposition de loi.

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