Amendement N° 293 rectifié (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi l'alinéa 12 :
« L'ordre du jour peut être modifié à la demande du Gouvernement, d'un groupe ou de la commission compétente. Si cette modification a une incidence sur l'ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement, la Conférence des présidents est réunie à la demande du Président, d'un président de commission ou d'un président de groupe. »
Exposé Sommaire :
L'ordre du jour étant dorénavant partagé entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale, il est normal que ce ne soit pas exclusivement le Gouvernement qui soit en mesure de modifier l'ordre du jour.
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