Amendement N° 5306 (Rejeté)
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique
Discuté en séance le 7 avril 2010
Déposé le 27 mars 2010 par : M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 9, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont le président du Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale, ».
Exposé Sommaire :
Il paraît pertinent que le Président du CSFPT soit membre de droit de la nouvelle instance.
Sa présence permettra de compléter et d'enrichir les réflexions qui s'engageront, grâce à une vision globale des questions spécifiques à la fonction publique territoriale.
Tel est l'objet de cet amendement.
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