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Amendement N° 494 (Rejeté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 4 décembre 2008 ( amendements identiques : 493 495 496 497 498 499 )

Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra.

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Après le mot :

« nommés »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« par le conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. »

Exposé Sommaire :

Il convient de maintenir la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante.

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