Amendements N° 480 à 480C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 14 novembre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 44(C)
À l'alinéa 13, après les mots :
« destinés à être »,
insérer le mot :
« loués ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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