Sous-Amendements N° 289 à 289A à l'amendement N° 11A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 23 octobre 2008 par : MM. Vigier, Perruchot.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 9(A)
Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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