Amendement N° 136 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , et en particulier des autres objectifs environnementaux ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence : le développement durable comprend les objectifs environnementaux.
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