Amendement N° 1199 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : MM. Folliot, Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 14
À l'alinéa 9, après le mot :
« enjeux »,
insérer les mots :
« du désenclavement, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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