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Sous-Amendement N° 1702 à l'amendement N° 239 (Tombe)

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Déposé le 2 juillet 2008 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« conciliation »,

supprimer la fin de l'alinéa 4 de cet amendement.

Exposé Sommaire :

Si l'amendement n° 239 poursuit un objectif légitime de lutte contre une « judiciarisation » excessive des relations de travail, il ne doit pas, à l'inverse, imposer un cadre trop strict à la gestion des éventuels litiges sur ce sujet.

Le présent sous-amendement vise donc à assouplir ce processus et à donner une plus grande liberté aux salariés et aux employeurs.

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