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Amendement N° 700 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.

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À l'alinéa 1, après le mot :

« est »,

insérer les mots :

« d'assurer l'égal accès au service public des transports en tout point du territoire et ».

Exposé Sommaire :

Il ne semble pas inutile de rappeler, outre les objectifs du « Grenelle » de l'environnement, la nécessité pour notre pays d'assurer l'accès au service public de transport à tous les territoires et leurs habitants.

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