Amendement N° 1270 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : Mme Jeanny Marc, Mme Girardin, M. Giraud, M. Charasse, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Likuvalu, M. Giacobbi.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« carbone »,
insérer les mots :
« et des produits organochlorés persistants ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de considérer la capture et le stockage des produits organochlorés persistants comme étant une priorité devant être soutenus par l'organisation d'un cadre juridique adapté et l'allocation de financement particuliers.
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