Amendement N° 1129 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 135 )
Déposé le 23 octobre 2008 par : M. Grosperrin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 23 % ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'aligner l'objectif national concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale, sur l'objectif européen de 23%, auquel la France a souscrit dans le cadre de la directive « Energie-Climat » actuellement en cours de négociation à l'échelon européen.
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