Amendement N° 208 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008 ( amendement identique : 1048 )
Déposé le 21 mai 2008 par : MM. Giscard d'Estaing, Bur.
Supprimer l'alinéa 17 de cet article.
Exposé Sommaire :
C'est une conséquence de l'amendement prévoyant une indexation spécifique pour les petits livrets.
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