Amendement N° 1410 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou, M. Roubaud.
Supprimer l'alinéa 13 de cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination lié à la modification proposée par l'amendement du 5° de l'article 14.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.